septembre 6, 2007 à 00:00
Les renseignements qui suivent ont été compilés à l’intention des membres des
TCA à l’emploi de Canadian North et ils concernent leur régime de retraite
collectif.
La présente vise à renseigner les membres des TCA sur les droits qui leur
reviennent en vertu de l’article 19.01(e) de la convention collective, qui
traite de la possibilité de transférer l’argent de la banque de temps au régime
de retraite en octobre de chaque année. Les membres à temps partiel et
occasionnels ont aussi cette possibilité (article 19.01(e)), mais leur adhésion
au régime de retraite est facultative.
Administrateur du régime de retraite
Financière Manuvie
Adhésion
Les employés à temps plein
sont tenus d’adhérer au régime après six (6) mois d’emploi continu chez Canadian
North.
Les employés à temps partiel et occasionnels
peuvent adhérer au régime n’importe quand après avoir complété 24 mois d’emploi
continu. Leur adhésion est facultative. L’employé qui passe du temps plein au
temps partiel doit continuer à cotiser au régime de retraite. Une fois devenu
membre du régime, l’employé ne peut pas s’en retirer.
Contributions
L’employé est tenu de cotiser 4 % de son salaire régulier. Canadian North verse
le même montant, soit 4 % du salaire régulier de l’employé. Les employés qui le
souhaitent peuvent verser une cotisation volontaire, mais Canadian North n’a
rien à verser en regard de ces cotisations additionnelles.
L’article 19.01(e) de la convention collective TCA permet également à l’employé
de transférer l’argent de sa banque de temps dans son compte de retraite. En
octobre de chaque année, les employés peuvent transférer l’argent de leur banque
de temps dans le régime de retraite de l’employeur à titre de cotisation
volontaire. Ces transferts doivent respecter les exigences du régime de retraite
et de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Options de placement
Le régime de retraite est autogéré et c’est l’employé qui prend les décisions
relatives au placement (en actions, en obligations, dans des fonds mutuels,
etc.) de l’argent de ses cotisations et des cotisations que Canadian North verse
en son nom. En l’absence de directives de placement, l’argent des cotisations au
régime de retraite est placé dans un compte d’épargne à intérêt quotidien.
Acquisition de droits à prestations
L’acquisition de droits à prestations implique normalement un transfert ou un
retrait d’un régime de retraite. Canadian North est en train de compiler
l’information pertinente en ce qui concerne son régime. L’information sera
publiée d’ici un mois. D’ici là, les membres qui ont des questions sont priés de
communiquer avec les Ressources humaines.
Lorsque Canadian North fournira des renseignements plus détaillés aux TCA, le
présent bulletin sera publié de nouveau afin que les détails du régime de
retraite figurent dans un seul et même document.